Justificatif de domicile : documents acceptés et cas particuliers
Recevoir une demande de “justificatif de domicile” est devenu un passage obligé : carte d’identité, passeport, carte grise, ouverture de compte bancaire, location d’un logement… Mais entre les factures, avis d’imposition, quittances de loyer et attestations d’hébergement, il est parfois difficile de savoir exactement ce qui est accepté ou non.
L’enjeu est double : présenter le bon document, dans le bon format et avec la bonne date de validité, pour éviter un rejet de dossier ou des délais inutiles. Les règles peuvent varier selon la démarche (passeport, carte grise, banque, bailleur) et certaines évoluent dans le temps.
Voici un guide complet pour comprendre ce qu’est un justificatif de domicile, les documents qui fonctionnent vraiment, et les solutions si vous n’avez rien à votre nom.
Pourquoi les administrations réclament un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile sert à prouver votre adresse actuelle auprès :
- des administrations (mairie, préfecture, ANTS, CAF, impôts, etc.) ;
- des organismes privés (banques, assurances, bailleurs, opérateurs).
L’objectif est de :
- vérifier que vous résidez bien en France ou dans une commune donnée (inscription sur les listes électorales, carte grise, etc.) ;
- attribuer des droits ou des prestations liés au lieu de résidence (allocations logement, bourses, tarifs locaux) ;
- lutter contre la fraude (blanchiment, usurpation d’identité, faux dossiers).
En pratique, la loi encadre les cas où l’administration est réellement en droit d’exiger un justificatif de domicile. Mais dès lors qu’une pièce est demandée, elle doit correspondre à une liste de documents bien précise.
Les documents les plus souvent acceptés comme justificatif de domicile
La plupart des organismes s’alignent sur une même base de documents. En France, sont très fréquemment admis comme justificatif de domicile :
- Facture d’eau, d’électricité ou de gaz ;
- Facture de téléphone fixe, mobile ou box internet ;
- Avis d’imposition ou de non-imposition (revenus, taxe d’habitation, taxe foncière) ;
- Taxe d’habitation ou taxe foncière ;
- Attestation ou facture d’assurance habitation ;
- Quittance de loyer non manuscrite (émise par un bailleur social ou une agence) ;
- Titre de propriété ou contrat de location (bail) ;
- Relevé de la CAF mentionnant une aide au logement.
Selon les démarches, la date maximale varie :
- souvent moins de 3 mois pour les factures (énergie, télécom) ;
- parfois moins de 6 mois (carte grise, immatriculation) ;
- parfois moins d’un an (carte d’identité ou passeport, avis d’imposition).
Important : le document doit indiquer votre nom et prénom et l’adresse à justifier. Sinon, l’administration considère en général que vous êtes hébergé chez un tiers.
Ce qu’on appelle exactement un “justificatif de domicile”
En résumé, un justificatif de domicile est :
- un document officiel émis par un organisme identifié (fournisseur d’énergie, opérateur, administration, compagnie d’assurance, bailleur, etc.) ;
- qui indique votre adresse actuelle ;
- qui est daté et récent (3, 6 ou 12 mois selon la démarche).
Un simple courrier commercial, une publicité ou un e-mail n’ont pas valeur de justificatif. De même, beaucoup d’organismes refusent :
- les quittances de loyer manuscrites ou établies “entre particuliers” ;
- les échéanciers (énergie) ou lettres de relance ;
- les bulletins de salaire ou relevés bancaires ;
- les anciennes factures ou documents trop anciens.
Locataire, propriétaire, hébergé : les situations classiques
Vous êtes locataire
En tant que locataire, vous pouvez généralement fournir :
- une quittance de loyer non manuscrite ;
- une facture d’énergie (eau, gaz, électricité) ;
- une facture de téléphone ou d’internet ;
- votre contrat de location (bail), selon les démarches.
Si vous passez par un bailleur social ou une agence, demandez vos dernières quittances en version PDF : elles sont largement admises.
Vous êtes propriétaire
Vous pouvez utiliser :
- un titre de propriété ou un avis de taxe foncière ;
- une facture d’énergie ou d’internet à votre nom ;
- une attestation ou facture d’assurance habitation.
Même si vous êtes propriétaire, l’administration préfère souvent un document récent (facture, taxe foncière de l’année, etc.).
Vous êtes hébergé chez un tiers (parents, ami, conjoint…)
Si vous n’avez aucun document à votre nom, vous devez en principe fournir un dossier d’hébergement composé de :
- Une attestation d’hébergement sur l’honneur rédigée et signée par la personne qui vous héberge ;
- La photocopie de sa pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (facture, taxe, avis d’imposition, etc.).
Ce trio de documents est la base pour la plupart des démarches : carte grise, carte d’identité/passeport, permis de conduire, ouverture de compte, etc.
Cas particuliers fréquents : étudiant, couple, personne sans facture à son nom
Étudiant qui vient d’emménager
Beaucoup d’étudiants n’ont qu’une chambre, un studio meublé ou une colocation, et peu de factures à leur nom. Selon la situation, on utilise :
- la quittance de loyer ou le bail au nom de l’étudiant (si c’est le cas) ;
- un justificatif de domicile au nom des parents + attestation d’hébergement si l’étudiant est toujours officiellement domicilié chez eux ;
- une attestation du logement étudiant (CROUS, résidence étudiante) accompagnée parfois d’une facture.
Couple : un seul nom sur les factures
Dans un couple, il arrive souvent que les contrats soient à un seul nom. L’autre conjoint peut alors :
- utiliser une attestation d’hébergement signée par la personne au nom de laquelle les factures sont établies ;
- joindre le justificatif de domicile du conjoint + sa pièce d’identité.
Même si vous vivez ensemble, l’administration reste focalisée sur ce qui apparaît sur le document.
Personne sans domicile stable (élection de domicile)
Pour les personnes sans domicile fixe ou hébergées de manière précaire, il existe la solution de l’élection de domicile :
- soit auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une mairie ;
- soit auprès d’une association agréée par la préfecture.
L’attestation délivrée permet ensuite de réaliser les démarches (carte grise, papiers d’identité, prestations sociales, etc.).
Justificatif de domicile pour carte d’identité, passeport, carte grise, banque…
Carte d’identité et passeport
Pour une carte d’identité ou un passeport, il faut présenter un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de la demande. Les documents admis sont du même type : facture d’énergie, téléphone, taxe, assurance habitation, quittance de loyer, etc.
Attention : depuis la fin 2025, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est plus accepté temporairement comme justificatif de domicile pour ces titres, il faut donc privilégier une facture ou une attestation d’assurance récente.
Si vous êtes hébergé, on applique le schéma “attestation d’hébergement + justificatif et pièce d’identité de l’hébergeant”.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Pour la carte grise, le justificatif doit dater de moins de 6 mois à la date de la demande. Sont en général acceptés :
- facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) ;
- avis d’imposition ou de non-imposition récent ;
- quittance de loyer non manuscrite ;
- contrat de location (selon le site) ;
- attestation d’assurance habitation.
Si vous n’avez rien à votre nom, on retombe sur le schéma classique : attestation d’hébergement + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
Banque, assurance, autres démarches privées
Pour ouvrir un compte bancaire ou souscrire certains contrats d’assurance, un justificatif récent est également demandé (3 à 12 mois selon l’établissement).
En pratique, les banques acceptent souvent :
- facture d’énergie ;
- facture télécom ;
- avis d’imposition ;
- taxe d’habitation ou foncière ;
- attestation d’assurance habitation.
Là encore, si vous êtes hébergé, une attestation d’hébergement + justificatif et pièce d’identité de l’hébergeant suffit généralement.
Justificatif de domicile en ligne : copies numériques, Justif’Adresse, e-relevés
De plus en plus de démarches se font en ligne : ANTS pour la carte grise, demandes de passeports, services des banques, plateformes de bailleurs…
Trois points importants :
- Les justificatifs numériques sont souvent acceptés : un PDF téléchargé depuis votre espace client (EDF, opérateur internet, etc.) est généralement recevable, à condition d’être lisible et complet.
- Certains services utilisent la plateforme Justif’Adresse, qui vérifie automatiquement votre adresse auprès des fournisseurs (énergie, par exemple), sans vous demander de document à télécharger.
- Une photo floue ou coupée peut entraîner un rejet : mieux vaut scanner ou photographier le document proprement, bordures visibles et informations lisibles.
Attestation de domicile sur l’honneur et attestation d’hébergement : comment les utiliser ?
On confond souvent attestation de domicile sur l’honneur et attestation d’hébergement.
- L’attestation d’hébergement est rédigée par la personne qui vous héberge. Elle déclare que vous vivez chez elle de manière stable ou depuis plus de trois mois.
- L’attestation de domicile sur l’honneur peut être demandée dans certains cas particuliers (associations, situations non standard), mais elle est rarement acceptée seule : un document “objectif” reste presque toujours nécessaire.
Dans une attestation d’hébergement ou sur l’honneur, on retrouve généralement :
- l’identité de la personne qui déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète) ;
- l’identité de la personne hébergée ;
- la date de début de l’hébergement ou de résidence ;
- la phrase de déclaration “sur l’honneur” ;
- la date et la signature.
De nombreux sites officiels permettent de générer ou télécharger un modèle gratuitement.
Comment obtenir rapidement un justificatif de domicile valable ?
Si vous n’avez pas de document à jour, quelques solutions simples :
- Télécharger une facture récente depuis l’espace client de votre fournisseur d’énergie ou de votre opérateur ;
- Demander à votre bailleur (agence, société HLM, propriétaire) une quittance de loyer récente ;
- Contacter votre assurance habitation pour obtenir une attestation ;
- Si vous êtes hébergé, demander à la personne qui vous loge de préparer une attestation d’hébergement avec sa pièce d’identité et son justificatif.
En cas de doute (document accepté ou non, délai de validité), le plus simple est de vérifier sur :
- la fiche Service-public.fr de la démarche concernée ;
- ou le site officiel de l’organisme (ANTS, mairie, banque, bailleur social…).
FAQ
C’est quoi, concrètement, un justificatif de domicile ?
C’est un document officiel qui prouve votre adresse actuelle : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation d’assurance habitation, relevé CAF avec aide au logement, etc. Le document doit mentionner vos nom et prénom, ainsi que l’adresse à justifier, et être suffisamment récent (3, 6 ou 12 mois selon la démarche).
Quels sont les justificatifs de domicile valables aujourd’hui ?
Les plus courants sont : les factures d’énergie ou de télécom, l’avis d’imposition ou de non-imposition, la taxe d’habitation ou foncière, l’attestation d’assurance habitation, la quittance de loyer non manuscrite, le titre de propriété, ainsi que certains documents CAF. Selon la démarche (carte grise, carte d’identité, banque, bailleur), la liste peut être légèrement adaptée et la date limite varier.
Puis-je utiliser mon passeport comme justificatif de domicile ?
Non, le passeport est une pièce d’identité, pas un justificatif de domicile. Il ne suffit donc pas pour prouver votre adresse. Pour une demande de passeport ou de carte d’identité, il faut fournir un document séparé : facture, taxe, assurance habitation, quittance de loyer…
Une quittance de loyer manuscrite est-elle acceptée comme justificatif de domicile ?
En règle générale, non. Les administrations exigent une quittance de loyer éditée par un bailleur social ou un professionnel de l’immobilier, ou un document comptable formalisé. Une quittance manuscrite entre particuliers est fréquemment refusée, surtout pour les démarches de carte grise ou auprès de l’ANTS.
Comment faire si je n’ai aucun justificatif de domicile à mon nom ?
Si vous vivez chez un proche ou en colocation sans facture à votre nom, la solution classique est de constituer un dossier d’hébergement : attestation d’hébergement sur l’honneur signée par la personne qui vous héberge, copie de sa pièce d’identité et justificatif de domicile à son nom. Ce trio de documents permet de faire la plupart des démarches (papiers d’identité, carte grise, inscription sur les listes électorales, etc.).
Un relevé bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ?
Le relevé de compte ou le RIB sont le plus souvent refusés comme justificatifs de domicile. La plupart des listes officielles précisent que seuls certains types de documents sont acceptés (factures, taxes, assurances, bail, titre de propriété…). Mieux vaut opter pour une facture d’énergie, une taxe ou une attestation d’assurance habitation.
Le justificatif de domicile doit-il être forcément en version papier ?
Non. Dans de nombreuses démarches en ligne, un justificatif numérique (PDF téléchargé depuis votre espace client ou photo nette d’un document papier) est admis. Il doit simplement être lisible, complet et respecter les conditions de date et de type de document. Certains services publics vérifient même directement votre adresse via Justif’Adresse, sans vous demander de fichier à télécharger.
