Exonération de taxe foncière : règles, RSA et cas fréquents
Recevoir une taxe foncière quand on a de petits revenus (ou qu’on est “non imposable”) peut sembler incohérent. En réalité, la taxe foncière obéit à ses propres règles : elle dépend d’abord du fait d’être propriétaire (ou usufruitier) et de la situation au 1er janvier de l’année. L’exonération existe, mais elle n’est pas un “statut”…
